Amendement n° 916 de Mme Annie Vidal à l'article 44

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer au montant : « 1400 euros », le montant : « 1700 euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au montant : « 1400 euros », le montant : « 1700 euros ». III. - En conséquence, au même alinéa 11, substituer au montant : « 1404 euros », le montant : « 1704 euros ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant : « 1404 euros », le montant : « 1704 euros ». V. - En conséquence, au même alinéa 12, substituer au montant : « 1408 euros », le monta… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit que les pensions, lorsque le montant total des pensions est inférieur à 1 700 euros bruts, sont revalorisées de l’inflation. Au surplus, cet amendement prévoit que l’ensemble des prestations sociales, hors prestations de vieillesse, sont revalorisées de l’inflation. L’impact de cette mesure amendée est estimé à 1,3 milliards d’euros.