Amendement n° 942 de M. Jean-François Rousset à l'article 47

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 181,23 » le montant : « 202,2 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au montant : « 328,2 » le montant : « 395,54 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant : « 54,95 » le montant : « 56,27 ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 142,62 » le montant : « 143,69 ». V. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au montant : « 112,80 » le montant : « 115,80 ». VI. - En conséquence, à l’alinéa 10, subs… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les dotations proposées par la version initiale du projet de financement de la sécurité sociale. L'enveloppe allouée aux opérateurs financés par le 6ème objectif prévoit une hausse de dotations, de l'ordre de 55 millions d'euros, par rapport à 2025, en intégrant les économies à hauteur de 18 millions d'euros tout en permettant le financement de mesures nouvelles à ha… (extrait)