Tombé.
I. - Rédiger ainsi les alinéas 4 à 37 : « - le montant : « 11 128 € » est remplacé par le montant : « 13 048 € » ; « - le montant : « 2 971 € » est remplacé par le montant : « 3 484 € » ; « b) La deuxième phrase est ainsi modifiée : « - le montant : « 13 167 € » est remplacé par le montant : « 15 437 € » ; « - le montant : « 3 268 € » est remplacé par le montant : « 3 832 € » ; « - le montant : « 2 971 € » est remplacé par le montant : « 3 484 € » ; « c) La dernière phrase est ainsi modifiée : «… (extrait)
Le présent amendement vise à indexer le barème de la CSG en 2026 pour les seuils d’exonération et les taux réduits. Ainsi, seul le franchissement du seuil conduisant à l’application du taux normal sera maintenu à son niveau de 2025.