Tombé.
I. - Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Pour les assurés dont le montant total des pensions avant revalorisation est supérieur à 1 408 euros brut et inférieur ou égal à 1 900 euros brut, le coefficient mentionné au même article L. 161-25 est égal à 1,005. » II. - En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au montant : « 1408 euros », le montant : « 1900 euros ». III. - En conséquence, au même alinéa 13, substituer au montant : « 1412 euros », le montant : « 1904 euros ». IV. - En con… (extrait)
Cet amendement introduit un second pallier de revalorisation des pensions. Les pensions égales ou inférieures à 1 400 euros bruts resteront revalorisées selon l’inflation. Celles comprises entre 1 401 euros buts et 1 900 euros bruts seront revalorisées de la moitié de l’inflation attendue. Au surplus, l’ensemble des prestations sociales, hors prestations de vieillesse, sont revalorisées de l’infla… (extrait)