Amendement n° 955 de Le Gouvernement à l'article 47

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 1, substituer au montant : « 181,23 » le montant : « 202,20 ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au nombre : « 328,2 » le montant : « 390,54 ». III. - En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au montant : « 54,95 » le montant : « 56,27 ». IV. - En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au montant : « 142,62 » le montant : « 143,69 ». V. - En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au montant : « 112,80 » le montant : « 115,80 ». VI. - En conséquence, à l'alinéa 7, subst… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de renforcer les efforts d’économies portés par les opérateurs dont la dotation est inscrite dans la loi. En effet, depuis la LFSS pour 2025, le parlement se prononce sur les dotations d’opérateurs financés par l’assurance maladie (au sein du 6ème sous-objectif de l’Ondam). Par rapport au PLFSS pour 2026, qui prévoit déjà des économies à hauteur de près de 20M€ p… (extrait)