Amendement n° 959 (Rect) de M. Philippe Vigier à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Rétablir le V de l’alinéa 46 dans la rédaction suivante : « V. - Pour l’année 2025, le montant M mentionné à l’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est fixé à 27,89 milliards d’euros. » « II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Dans un contexte international marqué par une intensification majeure de la concurrence entre États - tant en en termes d’accès aux médicaments que de production industrielle -, il est essentiel que la France adopte une stratégie cohérente, lisible et volontariste pour les industries de santé. À défaut, notre pays risque un décrochage industriel et scientifique aux conséquences durables, tant sur … (extrait)