Amendement n° 997 de M. Thibault Bazin à l'article 47

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 1, substituer au montant : « 181,23 » le montant : « 202,20 ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au nombre : « 328,2 » le montant : « 390,54 ». III. - En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au montant : « 54,95 » le montant : « 56,27 ». IV. - En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au montant : « 142,62 » le montant : « 143,69 ». V. - En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au montant : « 112,80 » le montant : « 115,80 ». VI. - En conséquence, à l'alinéa 7, subst… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à revenir en partie sur le gel des dotations des opérateurs voté par le Sénat, au regard des éléments d'explication qui ont été fournis par le Gouvernement et par les opérateurs eux-mêmes. Ainsi, le rapporteur général propose de rétablir la dotation prévue par le projet de loi initial pour l'ONIAM (I), l'Agence de la biomédecine (III), l'ANSM (IV), l'ANS (VI) et l'ATIH (… (extrait)