Amendement n° 1001 de Mme Anne-Cécile Violland à l'article 21

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 36 à 41 les onze alinéas suivants : « Art. L. 6323-6. - Une structure spécialisée en soins non programmés est une structure sanitaire de proximité assurant, notamment à titre principal, des soins aigus de premiers recours non programmés relevant de la spécialité de médecine générale. « Cette structure spécialisée en soins non programmés peut être créée selon les besoins départementaux définis par les schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1434-2. Elle s’implante en pr… (extrait)

L'exposé des motifs

L’émergence de cabinets de soins non programmés (CSNP), sous des intitulés divers et variés, répond à des difficultés d’accès à des soins non programmés et aussi à l’aspiration de certains médecins à de nouveaux modes d’exercice. Les CSNP doivent donc être regardés comme des cabinets de groupe recevant des patients en premier recours, quasiment sans rendez-vous, sans régulation, ni coordination de… (extrait)