Amendement n° 1056 de M. Thibault Bazin à l'article 10

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 13 à 18.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du rapporteur général propose : - de ne conserver dans l’amendement n° 771 du Gouvernement que les I à VI qui procèdent à un alignement de calendrier bienvenu, à la réintégration des acquisitions de Santé publique France ainsi que des spécialités matures dans l’assiette des deux contributions et à une clarification rédactionnelle pertinente ; - et donc d’en retirer les VII et VI… (extrait)