Amendement n° 1083 de Mme Camille Galliard-Minier à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « organisées selon les modalités définies à l’article L. 2121-1 du code du travail ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à compléter la rédaction de l’amendement afin de pouvoir recueillir l’adhésion des différents groupes et des différentes organisations d’artistes-auteurs. La référence à l’article L2121-1 du code du travail pour organiser les élections professionnelles, qui est d’ailleurs identique à celle retenue par le Sénat, permet de garantir le caractère démocratique des électi… (extrait)