Amendement n° 1110 de M. Hadrien Clouet à l'article 6 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 10.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'exclusion des revenus de placements ainsi que des revenus fonciers de la hausse d'1,4 point de contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine. Il vise ainsi à maintenir le rendement de cette mesure à 2,8 milliards d'euros, telle qu'elle a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale.