Amendement n° 1112 de M. Jérôme Guedj à l'article 6 bis

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 10,6 » le taux : « 10,9 »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à 10,9 %. Cette hausse permettrait ainsi de compenser la perte de 1,3 milliard d'euros générée par cet amendement du Gouvernement. Il permet ainsi de concentrer le rendement de cet article sur ces produits essentiellement détenus par les ménages les plus ai… (extrait)