Amendement n° 1119 de M. Stéphane Lenormand à l'article 20 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’article L. 3111-7 du code de la santé publique est ainsi rétabli » II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « vaccinales figurant au calendrier prévu au premier alinéa du présent article » les mots : « et des obligations vaccinales prévues dans le présent chapitre ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à aligner la rédaction de l’amendement n° 497 sur celle désormais proposée par le rapporteur général. Il reprend fidèlement la formulation retenue pour rétablir l’article 20 bis, créé à l’initiative des députés du groupe LIOT, afin d’en préserver la cohérence et d’éviter qu’il ne soit écarté pour des raisons strictement rédactionnelles.