Amendement n° 1126 de Mme Josiane Corneloup à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « article, », insérer les mots : « sous réserve des objectifs définis en application du 2° de l’article L. 1434 3 du code de la santé publique, ainsi que des spécificités des territoires de santé mentionnés à l’article L. 1434 9 du même code, ».

L'exposé des motifs

Les premiers pénalisés par l'article 24, et l'amendement présenté par le Gouvernement, seront les habitants des déserts médicaux et les plus précaires. Aujourd’hui, les délais d’attente pour une mammographie peuvent atteindre plus d’un an pour les femmes les plus isolées. De nombreuses spécialités ont déjà disparu de plusieurs départements comme la Creuse, l’Eure-et-Loir, la Guyane… Certains acteu… (extrait)