Amendement n° 1138 de Mme Sandrine Runel à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « par un régime d’assurance vieillesse de base » les mots : « au titre du régime institué au présent chapitre ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « non salariée agricole ou une activité assimilée salariée agricole visée par un arrêté mentionné à l’article L. 722-5-1 et exercée en tant que président ou dirigeant assimilé salarié de société mentionné au » les mots : « de mandataire social en qualité de salarié assimilé mentionné… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise deux objectifs : D'une part, il simplifie la rédaction de l'amendement n° 230 en renvoyant aux assurés qui reprennent une activité de "mandataire social en qualité de salarié assimilé" du secteur agricole et en renvoyant à un décret les conditions permettant d'adapter les règles de suspension du service de la pension pour ces assurés. D'autre part, il tire les conséquences … (extrait)