Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (en milliards d'euros) Sous-objectifObjectif de dépensesDépenses de soins de ville117,4Dépenses relatives aux établissements de santé112,8Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées18,3Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handica… (extrait)
Cet amendement rétablit l’article 49 tel que modifié lors de la première lecture au Sénat, tout en procédant aux augmentations correspondant aux engagements annoncés par le Gouvernement. Comme annoncé par le Premier ministre, l’objectif de dépenses relatives au fonds d’intervention régional est augmenté de 0,1 milliard d’euros au profit des actions déployées en outre-mer. L’objectif global de dépe… (extrait)