Amendement n° 17 de Le Gouvernement à l'article 52

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au montant : « 308,1 milliards d’euros » le montant : « 310,4 milliards d’euros ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Vieillesse pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte des dispositions adoptées par le Sénat et par l’Assemblée nationale sur l’ensemble du texte. L’augmentation de l’objectif de dépenses par rapport au montant adopté par le Sénat inclut : - La suppression du gel des pensio… (extrait)