Amendement n° 24 de M. Thibault Bazin à l'article 39 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 39 bis. L’article 39 bis étend le champ du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) aux agents chimiques dangereux. En matière de risque professionnel chimique, le code du travail prévoit l’obligation pour l’employeur de supprimer l’exposition aux agents chimiques dangereux notamment en les substituant par d’autr… (extrait)