Amendement n° 25 de M. Thibault Bazin à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 42. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 53.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vient corriger une erreur matérielle résultant de l'adoption de deux amendements concurrents en première délibération. Cet amendement vise en effet à supprimer les dispositions relatives au cumul emploi-retraite des personnes exerçant une activité agricole en tant que mandataire social insérées à l'article 43 par l'adoption de l'amendement n° 431. Ces dispositions sont en eff… (extrait)