Amendement n° 9 de M. Alexandre Loubet à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à soutenir les projets de reconversion des centrales à charbon. La loi Énergie-Climat de 2019 a instauré un plafond d’émissions pour les centrales fossiles. Toutefois, la fermeture des dernières centrales à charbon fragilise la sécurité d’approvisionnement. RTE souligne qu’elles ne peuvent être arrêtées définitivement que si la disponibilité du parc nucléaire augmente f… (extrait)