Le présent amendement a pour objectif de flécher les recettes supplémentaires issues de la vente aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) vers les nouvelles mobilités, en les confiant aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Il s’inscrit dans la droite ligne de l’amendement porté par Monsieur le Rapporteur général, adopté en première lecture, qui prévoyait d’augme… (extrait)