Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - La deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : « 1° L’intitulé de la section 4 du chapitre IV du titre III du livre III est remplacé par l’intitulé : « Fonds d’investissement pour les territoires » ; « 2° Les articles L. 2334-32 à L. 2334-35 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. L. 2334-32. - Il est institué un fonds d’investissement pour les territoires en faveur des établissements… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l'article 74 dans sa rédaction initiale. L'ajout à l'alinéa 12 a pour vocation d’assurer que des secteurs essentiels à la vitalité et à la cohésion de nos territoires puissent, lorsque cela s’avère nécessaire, bénéficier des dérogations d’éligibilité prévues par cet article, dans le cadre de la création d’un fonds d’investissement pour les territoires (FIT). Il s’agi… (extrait)