Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : « A. - À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 794 € » est remplacé par le montant : « 6 869 € » ; « B. - Le I de l’article 197 est ainsi modifié : « 1° Le 1 est ainsi modifié : « a) Aux deux premiers alinéas, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 623 € » ; « b)… (extrait)
Le présent amendement vise à indexer l’entièreté du barème de l’impôt sur le revenu et celui de la contribution sociale généralisée sur l’inflation estimée pour 2025, soit + 1,1 %, conformément à la pratique budgétaire et à la logique de neutralité fiscale ; là où le Sénat n’a réindexé que la première tranche du barème de l’IR.