Tombé.
I. - À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 8, supprimer les mots : « fiouls domestiques et ». II. - En conséquence, à la même deuxième ligne de la seconde colonne du même tableau du même alinéa 8, substituer au nombre : « 15,13 » le nombre : « 10,54. III. - En conséquence, supprimer l’avant-dernière ligne dudit tableau dudit alinéa 8. IV. - En conséquence, à la dernière ligne de seconde colonne du tableau de l'alinéa 8, substituer au nombre : « 0,31 » le nombre : « 0,… (extrait)
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a adopté un amendement visant à rapprocher les tarifs normaux d’accise applicables à l’électricité et au gaz naturel. Cet amendement prévoit une baisse des accises sur l’électricité, à hauteur de 3 €/MWh pour les particuliers et de 0,42 €/MWh pour les entreprises, compensée par une hausse de 3,67 €/MWh des accises sur le ga… (extrait)