Non soutenu.
Supprimer les alinéas 23 à 359.
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes sur le volet déchets a fortement augmenté entre 2020 et 2025, faisant porter une charge financière difficilement supportable pour les collectivités, principales contributrices de cette taxe (plus de 70 % des recettes de la TGAP Déchets proviennent directement ou indirectement des collectivités). La forte augmentation de la TGAP Déchets entre 2020 et 20… (extrait)