Amendement n° 543 de Mme Josiane Corneloup à l'article 49

L'exposé des motifs

Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) est un établissement public administratif chargé d’assurer la gestion durable des forêts privées et d’en accompagner la mise en œuvre, notamment par l’agrément des documents de gestion durable présentés par les propriétaires. Il constitue ainsi le service public de référence pour la gestion durable de la forêt privée. La forêt française, qui cou… (extrait)