Amendement n° 820 de M. Fabrice Roussel à l'article 49

L'exposé des motifs

Le régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC), instauré en 2022, bénéficie actuellement aux enseignants-chercheurs et aux chercheurs. Toutefois, un nombre important d’enseignants du premier et du second degrés, affectés durablement dans l’enseignement supérieur (universités, IUT, écoles d’ingénieurs, INSPE…), contribuent pleinement à la mission d’enseignement sans pouvoir… (extrait)