Non soutenu.
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Les navires à passagers faisant escale en europe sont sousmis à plusieurs mécanismes contraignants de réduction des émissions : le système européen d’échange de quotas de CO2, la zone SECA en Méditerranée, l’abaissement des teneurs en soufre des carburants et l’obligation croissante de branchement électrique à quai prévue par le règlement AFIR. L’article 16 sexies instaure une taxe de 15 euros par… (extrait)