Retiré.
Supprimer les alinéas 28 et 29.
La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux avait introduit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) bénéficiant spécifiquement aux zones humides, afin de renforcer les outils de préservation de ces milieux naturels essentiels. Cette mesure visait à reconnaître et à encourager les pratiques de gestion durables mises en œuv… (extrait)