Amendement n° 960 de Mme Estelle Mercier à l'article 49

L'exposé des motifs

Le Sénat, contre l’avis du Gouvernement, a souhaité réduire de 713 millions d’euros les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». La diminution drastique des crédits en cause, si elle était confirmée, se traduirait par la suppression : - du financement du plan d’investissement dans les compétences (PIC) ; - de la dotation exceptionnelle de l’État à France … (extrait)