Après l’alinéa 834, insérer l’alinéa suivant : « Taux de couverture effective des notifications d’accompagnement humain par un AESH, mesurant, par département, la part des heures d’accompagnement notifiées par les MDPH effectivement assurées dans les établissements scolaires. »
L’objet du présent amendement est d’introduire un indicateur de performance clair : combien d’heures d’accompagnement notifiées par les MDPH sont effectivement assurées aux élèves en situation de handicap. Chaque année, le nombre d’élèves bénéficiant d’une notification d’accompagnement humain par la MDPH progresse fortement. Pourtant, de nombreux enfants en situation de handicap ne bénéficient pas… (extrait)