Amendement n° 1095 de Mme Julie Laernoes à l'article 15 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 15 quater, introduit au Sénat, qui prévoit un suramortissement pour le renouvellement des flottes des compagnies aériennes. Car dans les faits, cet article procède en réalité à la création d'une niche fiscale massive et disproportionnée pour les compagnies aériennes, sans véritable effet sur la transition du secteur. Le rempl… (extrait)