Amendement n° 1111 de Mme Béatrice Bellay à l'article 25 terdecies

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « À » les mots : « Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à étendre ce dispositif à la Guadeloupe et à la Martinique, territoires eux aussi fortement touchés par la vie chère. Il propose ainsi d’abaisser le taux de TVA à 0 % sur les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, afin de renforcer le pouvoir d’achat des ménages. Il s’inscrit également dans la volonté, telle qu’édictée par l’article,… (extrait)