Non soutenu.
I. - Substituer à l’alinéa 34 les trois alinéas suivants : « Art. L. 421-79. - Sont exonérés : « 1° Le véhicule à faible empreinte carbone ; « 2° Le véhicule hydrogène et le véhicule électrique non visés au 1°. » II. - En conséquence, supprimer les deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 36. III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est intégralement compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les t… (extrait)
Le présent amendement vise à supprimer l'assujettissement des véhicules électriques et à hydrogène au malus sur la masse (dit "malus masse"), dont les entrées en vigueur sont prévues respectivement au 1er juillet 2026 et au 1er janvier 2028. À ce jour, les véhicules zéro émission bénéficient d'une exclusion de ce dispositif. Leur future intégration, telle que prévue par la loi de finances pour 202… (extrait)