Adopté.
I. - Substituer à l’alinéa 26 les deux alinéas suivants : « 2° Les deux derniers alinéas du B sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le plan d’investissement mentionné au VIII prévoit que la réalisation des activités mentionnées aux b et c des 1°, 2°, 3° et 4° du A du présent II permet de répondre, directement ou indirectement, aux exigences techniques des activités mentionnées aux a et b des 1°, 2°, 3° et 4° du A du présent II. » II. - En conséquence, compléter cet article par les trois … (extrait)
L’article 11 quater, adopté en première lecture au Sénat, a prorogé jusqu’au 31 décembre 2028 le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte. Il est proposé d’assouplir certaines conditions d’éligibilité afin de faciliter le soutien aux projets de production de composants et de matières premières critiques, en particuliers de terres rares. Cet assouplissement permet de clari… (extrait)