Amendement n° 1232 de Mme Edwige Diaz à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Il prévoit d’abonder le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de 200 000 € en retirant cette somme de l’action 01 du programme 303 en vue de l’affecter à l’action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants ». L’objectif de cette augmentation des ressources du p… (extrait)