Amendement n° 1236 de Mme Félicie Gérard à l'article 16 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à supprimer l’article 16 sexies qui instaure une taxe nouvelle sur les billets de croisière incluant une escale sur le territoire français. Cet article procède une nouvelle fois à la création d’un prélèvement supplémentaire, venant alourdir encore la fiscalité pesant sur une activité économique déjà fortement encadrée. Cette logique d’accumul… (extrait)