Amendement n° 1292 de M. Emmanuel Maurel à l'article 2 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Le 1 est ainsi modifié : « - à la fin du deuxième alinéa, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant : « 29 608 € » ; « - au troisième alinéa, le montant : « 29 315 € » est remplacé par le montant : « 29 608 € ». » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au cha… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les deux premières tranches d’impôt sur le revenu.