Amendement n° 1312 de M. Sébastien Peytavie à l'article 21 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer au nombre : « 0,05 », le nombre : « 0,10 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rehausser de 5 à 10 centimes le montant de la taxe devant être acquittée par les premiers producteurs de déchets, les industriels, afin de répondre à certains angles morts des politiques actuelles en matière de prévention des déchets. L’article 21 ter vise à créer une taxe en amont sur les produits manufacturés sans filière de récupération (hors… (extrait)