Amendement n° 1353 de M. Max Mathiasin à l'article 25 sexdecies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer cette disposition, introduite par le Sénat sans aucune concertation avec les professionnels du secteur et les élus locaux, qui prévoit la possibilité, pour le département de La Réunion uniquement, de majorer les tarifs de l’accise sur les alcools produits et consommés à La Réunion, ainsi que le tarif normal applicable à la catégorie fiscale des alcools. La … (extrait)