Amendement n° 1442 de M. Emmanuel Maurel à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement complète l'amendement de suppression de l'alinéa 4, dans la mesure où l'alinéa 8 prévoit la fiscalisation complète des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants. La défiscalisation des indemnités journalières figure dans le projet de loi de finances pour 2026 parmi les « dépenses fiscales dont la justification ou l’efficacité peut être questionnée ». La non-taxation… (extrait)