Amendement n° 1479 de M. Nicolas Bonnet à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 26.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la disposition proposant de renforcer le tarif réduit sur l’accise sur l’électricité dont bénéficient certains centres de données (datacenters). Pour rappel, cette dépense permet aux centres de stockage de données répondant aux conditions prévues par l’article L. 312-70 du code des impositions sur les biens et services de bénéficier d’… (extrait)