Amendement n° 1492 de M. Éric Coquerel à l'article 40

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « le taux : « 28,42 % » est remplacé par le taux : « 27,36 % » et ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI défend l’octroi de la même fraction de TVA à la Sécurité sociale, afin que cette dernière dispose de financements qui évoluent au même rythme que l’économie, et non qui diminue face à l’inflation. Cet octroi de fraction de TVA est tout sauf un cadeau fait à notre Sécurité sociale : il s’agit de la compensation des exonérations accordés aux patronats par les gouver… (extrait)