Amendement n° 1517 de M. Aurélien Le Coq à l'article 25 nonies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui étend le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % aux vols commerciaux en montgolfière. Cela constitue une nouvelle niche fiscale injustifiée au regard des priorités budgétaires de la Nation et des principes de justice fiscale. Les vols commerciaux en montgolfière relèvent d'une activité de loisir to… (extrait)