I. - A l’alinéa 28, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Cet amendement vise à soutenir durablement la décarbonation du transport maritime et la nécessaire transformation des infrastructures et activités portuaires. Le transport maritime représente à lui seul environ 3% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, soit près d’un milliard de tonnes de CO₂ émises chaque année. Les émissions de gaz à effet de serre du secteur pourraient atteindre 1… (extrait)