I. - Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « À La Réunion » les mots : « Dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »
Le groupe parlementaire La France Insoumise propose avec cet amendement de repli d’abaisser la TVA à 0 % dans l'ensemble des territoires d’outre-mer sur les produits de première nécessité. Cet amendement s’inscrit dans la bataille politique qu’a engagée La France Insoumise contre la politique antisociale et de précarisation de la macronie depuis 2017. Les collectivités ultra-marines, délaissées pa… (extrait)