Amendement n° 1670 de M. Aurélien Le Coq à l'article 10 sexies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots : « de l’Union européenne », par le mot : « français ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots : « de l’Union européenne », par le mot : « français ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent conditionner l'éligibilité au crédit d’impôt relatif aux travaux sylvicoles à la valorisation du bois en France, que cette valorisation soit à destination d’une personne physique ou d’une personne morale. Ce conditionnement, plus strict que le territoire de l'UE prévu à cet article, permet de véritablement relancer une filière industrielle f… (extrait)