Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 48 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié : « 1° Au I, les mots : « du premier exercice » sont remplacés par les mots : « des deux premiers exercices » ; « 2° Le IV est ainsi modifié : « a) Le A est ainsi modifié : « - Le premier alinéa est complété par les mots : « pour le premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025 et à 10,3 % pour l’exercice suivant » ; « - Au deuxième alinéa, après… (extrait)
À travers cet amendement, le groupe LFI vise à rétablir l’article 4 dans sa rédaction initiale, permettant ainsi de récupérer 4 milliards d’euros sur les plus grandes entreprises et les multinationales. En effet, alors même le Sénat est le premier à s’inquiéter du déficit et du niveau de dette de notre pays, ces questions ne semblent plus prioritaires lorsqu'il s'agit de défendre les plus riches e… (extrait)