Amendement n° 1714 de Mme Claire Lejeune à l'article 15 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des député.es du groupe insoumis vise à supprimer cet article. Cet article fixe à 30 % le taux de suramortissement pour les avions neufs qui seront acquis par les compagnies aériennes entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2029. Cette disposition vise, selon ses auteurs, à favoriser le remplacement plus vite des aéronefs moins performants sur le plan environnemental. Cet argumen… (extrait)