Amendement n° 1718 de Mme Mathilde Feld à l'article 15 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer cet article, qui exonère la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) aux aéroports accueillant moins de 150 000 passagers par an. La TSBA est une taxe internationale prélevée sur les billets d’avion qui a pour objectif de financer l’organisation des Nations Unis, l’Unitaid : cette agence onusienne vise à favoriser l’accès des médicaments aux p… (extrait)